Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris

Œuvres74

Total pages2 212médiane 29 p.

Période d'activité1992–2004

Prochaine sortie estimée2005-03±3 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (74)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1992	Délais de paiement	Chambre de commerce et d'industrie	10
1992	La carte de commerçant étranger	Chambre de commerce et d'industrie	19
1992	Le traitement des litiges de la consommation	Chambre de commerce et d'industrie	12
1993	Encadrement des aides d'État	Chambre de commerce et d'industrie	27
1993	Lois du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement et du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption	Chambre de commerce et d'industrie	11
1993	Projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits	Chambre de commerce et d'industrie	—
1993	Projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, titre I et II	Chambre de commerce et d'industrie	35
1993	Proposition visant à favoriser la cession de certains fonds de commerce implantés dans les quartiers dégradés	Chambre de commerce et d'industrie	10
1993	Réactiver l'aide aux commerçants et artisans de l'article 52 de la loi Royer	Chambre de commerce et d'industrie	8
1994	Information du consommateur sur le pays d'origine des produits	Chambre de commerce et d'industrie	6
1994	La sous-traitance en matière de bâtiment, travaux publics et génie civil	Chambre de commerce et d'industrie	26
1994	Observations et propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet de loi n°462 (Sénat) relatif au renforcement de la protection de l'environnement	Chambre de commerce et d'industrie	20
1994	Politique de simplification administrative vis-à-vis des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	18
1994	Projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage, les activités ambulantes, le marquage communautaire des produits et les marchés de travaux privés	Chambre de commerce et d'industrie	15
1994	Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative	Chambre de commerce et d'industrie	20
1995	Intégration de la directive communautaire sur l'hygiène	Chambre de commerce et d'industrie	24
1995	Réflexions sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement	Chambre de commerce et d'industrie	16
1996	Projet de loi portant diverses mesures relatives au commerce	Chambre de commerce et d'industrie	31
1996	Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales	Chambre de commerce et d'industrie	28
1996	Réforme du code des marchés publics	Chambre de commerce et d'industrie	24
1996	Sécurité des commerces	Chambre de commerce et d'industrie	20
1997	Faciliter l'insertion du commerce dans l'espace urbain	Chambre de commerce et d'industrie	32
1997	La vente et les garanties des biens de consommation, examen d'une proposition de directive	Chambre de commerce et d'industrie	10
1997	Le livre vert de la Commission européenne sur le commerce et la distribution	Chambre de commerce et d'industrie	13
1997	Le rôle-clef du commerce dans l'introduction de l'euro, propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris	Chambre de commerce et d'industrie	25
1997	Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales	Chambre de commerce et d'industrie	14
1997	Pour une réforme du code des marchés publics	Chambre de commerce et d'industrie	28
1997	Propositions pour l'élaboration des schémas de développement commercial	Chambre de commerce et d'industrie	19
1997	Réforme de l'intercommunalité	Chambre de commerce et d'industrie	39
1997	Échanges et commerce électroniques	Chambre de commerce et d'industrie	—
1998	Le développement du commerce en ville	Chambre de commerce et d'industrie	39
1998	Les projets de réforme du cadre juridique de l'interventionnisme économique local	Chambre de commerce et d'industrie	20
1998	Mise en oeuvre pratique de l'euro	Chambre de commerce et d'industrie	—
1998	Pour un environnement public favorable aux entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	—
1998	Urbanisme et équipement commercial	Chambre de commerce et d'industrie	49
1999	Améliorer la situation du commerce non sédentaire	Chambre de commerce et d'industrie	29
1999	Les entreprises dans une politique de la ville rénovée	Chambre de commerce et d'industrie	46
1999	Projet de directive sur certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur	Chambre de commerce et d'industrie	34
1999	Simplifications et téléprocédures	Chambre de commerce et d'industrie	37
1999	Vers une charte d'orientation et de développement du commerce en région Paris-Île-de-France	Chambre de commerce et d'industrie	33
2000	Faciliter les relations entre les commerçants et leurs banques	Chambre de commerce et d'industrie	21
2000	L'hôtellerie dans la région de Paris Île-de-France, diagnostics et propositions	Chambre de commerce et d'industrie	125
2000	La sécurisation des ventes aux enchères sur Internet	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	33
2000	Les entreprises et la procédure de référé devant les juridictions administratives	Chambre de commerce et d'industrie	25
2000	Pour un meilleur accès à la commande publique	Chambre de commerce et d'industrie	51
2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	15
2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Chambre de commerce et d'industrie	76
2000	Réussite de l'euro	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	27
2001	Commerce non sédentaire	Chambre régionale de commerce et d'industrie "Ile-de-France"	34
2001	Faciliter la prévention et renforcer la sécurité des commerces	Chambre régionale de commerce et d'industrie "Ile-de-France"	31
2001	Les investigations des fonctionnaires dans l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	42
2001	Pour une meilleure adaptation de la réglementation des ventes à prix réduits aux évolutions économiques	Chambre de commerce et d'industrie	25
2001	Poursuivre les simplifications administratives	Chambre de commerce et d'industrie	22
2001	Projet de loi sur la société de l'information	Chambre de commerce et d'industrie	77
2001	Projet de règlement sur la modernisation du droit communautaire des ententes	Chambre du commerce et de l'industrie	31
2001	Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	34
2002	Droit de grève et service public	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	35
2002	Délégations de service public	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	39
2002	L'ouverture dominicale des commerces	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	46
2002	Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	27
2002	Mieux maîtriser le risque pénal en matière d'environnement	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	32
2002	Pour des améliorations du droit communautaire des concentrations	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	63
2002	Projet de règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	24
2003	Le contrôle communautaire des concentrations	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	34
2003	Les entreprises face à la modernisation de la commande publique	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	34
2003	Les services d'intérêt économique général	Chambre de commerce et d'industrie	30
2003	Pour une amélioration des dispositifs du soutien au commerce	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	Pour une meilleure intégration de l'activité économique dans la ville	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	54
2003	Projet de directive sur les pratiques commerciales déloyales	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	41
2003	Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	66
2004	Baux commerciaux	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	22
2004	Changement d'affectation des locaux	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	23
2004	Prévention et indemnisation des entreprises en cas de dommages de travaux publics	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	44
2004	Schémas de développement commercial	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	31

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lyon droit international	Chambre de commerce et d'industrie (1994) · Chambre de commerce et d'industrie (1995)	4
Jean Lecointre	Chambre de commerce et d'industrie (1996) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2002)	2
École supérieure de management ESCP-EAP. Paris	Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2000) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2001)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Chambre de commerce et d'industrie	50
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	21
Chambre régionale de commerce et d'industrie "Ile-de-France"	2
Chambre du commerce et de l'industrie	1

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