Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris

Œuvres52

Total pages1 413médiane 24 p.

Période d'activité1942–2004

Prochaine sortie estimée2005-12±324 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (52)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1942	Rapport présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales... et adopté par la Chambre de commerce de Paris dans la séance du	Lib. Impr. réunies	—
1992	Avant-projet de loi relatif au recrutement et aux libertés individuelles dans l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	16
1992	Des conditions de révision des conventions et accords collectifs	Chambre de commerce et d'industrie	19
1992	La société coopérative européenne	Chambre de commerce et d'industrie	14
1992	Le projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail	Chambre de commerce et d'industrie	6
1992	Le renforcement du droit à congé des salariés élus locaux	Chambre de commerce et d'industrie	11
1992	Vers un développement du travail à temps partiel	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	24
1993	Améliorer le statut de l'entreprise individuelle	Chambre de commerce et d'industrie	33
1993	L'article L. 122.12 alinéa 2 du code du travail dans la tourmente communautaire, pour une modification de la proposition de directive relative aux transferts d'entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	19
1993	La chambre de commerce et d'industrie de Paris et les structures d'insertion par l'économique (associations intermédiaires et entreprises d'insertion)	Chambre de commerce et d'industrie	39
1993	Les conséquences d'un revirement de jurisprudence sur le refus par le salarié d'une modification non substantielle de son contrat de travail	Chambre de commerce et d'industrie	16
1993	Licenciement collectif pour motif économique et plan social	Chambre de commerce et d'industrie	15
1993	Projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, titre I et II	Chambre de commerce et d'industrie	35
1993	Propositions pour une réglementation sociale non pénalisante pour les PME	Chambre de commerce et d'industrie	23
1994	Analyse du projet de décret relatif à la durée du travail	Chambre de commerce et d'industrie	16
1994	Dix propositions prioritaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'embauche dans les PME	Chambre de commerce et d'industrie	44
1994	Départs négociés	Chambre de commerce et d'industrie	11
1995	Pour une réforme de la SARL	Chambre de commerce et d'industrie	29
1996	Accidents du travail	Chambre de commerce et d'industrie	20
1996	Contribution à une réforme du licenciement pour motif économique	Chambre de commerce et d'industrie	32
1996	L'ACCRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	40
1996	La réduction du temps de travail	Chambre de commerce et d'industrie	28
1996	Pour un renforcement de la lutte contre le travail illégal	Chambre de commerce et d'industrie	23
1996	Proposition de directive CEE relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services	Chambre de commerce et d'industrie	23
1996	Propositions pour faciliter le travail à temps partagé	Chambre de commerce et d'industrie	24
1996	Évolution de la réforme de la protection sociale	Chambre de commerce et d'industrie	28
1997	Information et consultation des travailleurs dans le cadre national	Chambre de commerce et d'industrie	11
1997	Plans sociaux, propositions pour une réforme	Chambre de commerce et d'industrie	16
1998	L'euro et les obligations sociales de l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	15
1998	Partenariat pour une nouvelle organisation du travail	Chambre de commerce et d'industrie	15
1998	Pour une société fermée européenne	Chambre de commerce et d'industrie	22
1998	Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail	Chambre de commerce et d'industrie	47
1998	Simplification de la paie et des déclarations sociales	Chambre de commerce et d'industrie	19
1999	Les 35 heures	Chambre de commerce et d'industrie	47
1999	Paracommercialisme et organismes à finalité sociale	Chambre de commerce et d'industrie	27
2000	Création d'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	52
2000	Les difficultés de recrutement, quelles réalités ? quelles remèdes ?	Chambre de commerce et d'industrie	90
2000	Projet de loi de modernisation sociale	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	28
2001	Euro, augmentation du capital social et épargne salariale	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	11
2001	Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie	—
2001	Le projet de loi de modernisation sociale adopté par l'Assemblée nationale	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	33
2001	Pour la suppression de la contribution Delalande	Chambre de commerce et d'industrie	22
2002	35 heures	Chambre de commerce et d'industrie	19
2002	Droit de grève et service public	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	35
2002	Droits de l'entreprise contrôlée	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	36
2002	L'ouverture dominicale des commerces	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	46
2002	Professionnels indépendants, donneurs d'ordre et dépendance économique	Chambre de commerce et d'industrie	37
2003	Activités commerciales exercées en couple	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	Pour une amélioration des dispositifs du soutien au commerce	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2004	Le contrat de projet	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	17
2004	Lutte contre le travail dissimulé	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	57
2004	le projet de réforme des comités d'entreprise européens	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	21

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lyon droit international	Chambre de commerce et d'industrie (1994) · Chambre de commerce et d'industrie (1995)	4
Jean Lecointre	Chambre de commerce et d'industrie (1996) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2002)	2
École supérieure de management ESCP-EAP. Paris	Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2000) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2001)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Chambre de commerce et d'industrie	39
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	12
Lib. Impr. réunies	1

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