Couverture de Rapport sur les conditions d'aide apportée en matière immobilière par les collectivités locales aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Rapport sur les conditions d'aide apportée en matière immobilière par les collectivités locales aux établissements d'enseignement privés sous contrat

auteur :France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995)

contributeurs :Georges Vedel, Georges Dominjon, Bernard Ducamin

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Sujets :Droit · Finances · Écoles privées

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Sans nom d'éditeur (s. n.)
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—	—	Paris	Vinted

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