Couverture de Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissement d'enseignement privés par les collectivités territoriales

Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissement d'enseignement privés par les collectivités territoriales

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....)

contributeur :Joël Bourdin

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Sujets :Droit · Finances · Écoles privées · Éducation et État · Église et éducation

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 54
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	[Sénat]	—	54	[Paris]	Vinted

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