Franck Borotra

Personnalité politique · France

1937 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Rapport d'information sur le service public dans le cadre de l'Union européenne	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)	Assemblée Nationale
1995	Rapport d'information sur les propositions de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel