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Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste, chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 12 § 1er de la loi du 2 Août 1875 sur l'élection des sénateurs,... Par M. de Mahy,... (23 décembre 1897)François de MahyMotteroz18973
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Rapport fait au nom de la Commission relative aux Chambres de Commerce chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures, Par M. Mesureur,... (15 mars 1897)Gustave MesureurMotteroz189720
Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Lima, le 16 octobre 1896 entre la France et le Pérou pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)Ernest ValléMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)Ernest ValléMotteroz18978
Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions sur la propriété artistique et littéraire chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897)Ernest ValléMotteroz189711
Rapport fait au nom de la Commission relative aux taxes d'octroi chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques,... Par M. Guillemet,... (19 Octobre 1897)Gaston GuillemetMotteroz18975
Rapport fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examinerJulien GoujonMotteroz189738
Rapport fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Groussier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 330 du Code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquent contracté par leurs père et mère (mariage entre beaux-frères et belles-soeurs, oncles et nièces, etc.), Par M. de Folleville (de Bimorel),... (7 décembre 1897)Daniel de FollevilleMotteroz189727
Rapport fait au nom de la Réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Etienne Flandin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des Cours et des Tribunaux, Par M. Etienne Flandin,... (19 juillet 1897)Étienne FlandinMotteroz189735
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1898 (Caisse des Invalides de la Marine), par M. Armez,Louis ArmezMotteroz189720
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerCamille KrantzMotteroz189759
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Millerand tendant à modifier l'article 3075 du Code civil, Par M. Laurençon,... (17 juin 1897)Léon-André-Hippolyte LaurençonMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte de Lanjuinais et plusieurs de ses collègues, sur les économies budgétaires à réaliser par la décentralisation, Par M. Fleury-Ravarin,... (4 mars 1897)Henry Fleury-RavarinMotteroz189739
Rapport sommaire fait au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fleury-Ravarin, et plusieurs de ses collègues tendant à édicter, en cas de trouble et d'émenter la responsabilité civile de l'Etat dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale et de la force armée et notamment à Paris et à Lyon, Par M. Frebault,... (22 janvier 1897)Félix FrébaultMotteroz18977
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerHenri-Joseph MichelinMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet l'abolition de l'incapacité légale de la femme mariée, Par M. Michelin,... (20 février 1897.)Henri-Joseph MichelinMotteroz18976
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet la création d'une pièce de 2 centimes 1/2, Par M. Michelin,... (20 février 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, Par M. Riotteau,... (18 janvier 1897)Émile RiotteauMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la loi du 28 mars 1885 et l'article 419 du Code pénal en ce qui concerne les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles, par M. Georges Berry,... (18 février 1897.)Georges BerryMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Vigné ayant pour but d'établir un droit de timbre sur les ouvrages publiés en France, Par M. Gustave Isambert,... (12 juillet 1897)Gustave IsambertMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'autoriser le pari au livre sur les champs de courses, aux mêmes conditions que le pari mutuel et d'en attribuer le prélèvement à l'élevage du cheval d'armes,... (18 février 1897)Marcel VacherMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Mahy relative à la nationalité des fonctionnaires, Par M. de Mahy,... (21 janvier 1897.)François de MahyMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 25 commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gustave Rives tendant à proroger pour une durée de six années la loi du 13 janvier 1892 accordant une prime à la culture du lin et du chanvre, Par M. de La Batut,... (8 mars 1897.)Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18974
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet tendant à déférer à la juridiction militaire tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du Code pénal, Par M. Bertrand,... (6 février 1897)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18974
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Estournelles tendant à supprimer la représentation des Colonies des Indes, de la Cochinchine, de la Guyane et du Sénégal, au Sénat et à la Chambre des Députés, Par M. Henri Michelin,... (6 février 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Cluseret et Michelin ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, Par M. Henri Michelin,... (6 février 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Bérard et plusieurs de ses collègues relative aux étangs de la Dombes, par M. Alexandre Bérard,... (29 janvier 1897.)Alexandre BérardMotteroz18971
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourrat et plusieurs de ses collègues obligeant les professeurs de nationalité étrangère à être autorisés par le Gouvernement pour exercer l'enseignement, par M. Bertrand,... (26 février 1897.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18971
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau et plusieurs de ses collègues tendant à modifier certains articles de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire pour en rendre l'application plus facile... par M. Bertrand,... (26 février 1897.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gustave Rouanet et Gérault-Richard, tendant à l'abrogation de la loi des 24-30 juillet 1873 (église du Sacré-Coeur à Montmartre), par M. Alexandre Bérard,... (29 janvier 1897.)Alexandre BérardMotteroz18975