Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, Par M. Riotteau,... (18 janvier 1897)

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