Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions sur la propriété artistique et littéraire chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897)

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