Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gustave Rouanet et Gérault-Richard, tendant à l'abrogation de la loi des 24-30 juillet 1873 (église du Sacré-Coeur à Montmartre), par M. Alexandre Bérard,... (29 janvier 1897.)

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