Ernest Vallé

1845 – 1920

Œuvres80

Total pages3 424médiane 6 p.

Présence au catalogue1867–1904rééditions incluses

Bibliographie (80)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1867	De la jouissance des droits civils ; de la privation des droits civils par la perte de la qualité de français	G. Retaux	32
1886	L'Instruction primaire à travers les âges, conférence faite au théâtre d'Épernay, le 16 janvier 1886... par M. Ernest Vallé,...	Bonnedame fils	86
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841 prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves, par M. Vallé,... (8 juillet 1890.)	Motteroz	3
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lagnel et Barodet tendant à la suppression des nominations, à titre civil, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, par M. Vallé,... (8 juillet 1890.)	Motteroz	3
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan ayant pour objet la révocabilité du mandat de député par les électeurs, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.)	Motteroz	4
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet relative au ministère public près les tribunaux de simple police, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.)	Motteroz	4
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Senne tendant à faire déclarer férié le jour du 22 septembre 1892 pour qu'il soit procédé à la célébration du centenaire de la République française, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.)	Motteroz	2
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de Bourse, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.)	Motteroz	2
1892	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers états faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, par M. Ernest Vallé,... (26 mars 1892.)	Motteroz	74
1893	Enquête de Panama. Rapport général par M. Vallé,...	Impr. de la Chambre des Députés	643
1893	Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les allégations portées à la tribune à l'occasion des Affaires de Panama	Motteroz	643
1893	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les allégations portées à la tribune à l'occasion des affaires de Panama...	Impr. de la Chambre des Députés	—
1893	Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les allégations portées à la tribune à l'occasion des affaires de Panama	Impr. de la Chambre des Députés	420
1894	Rapport fait au nom de la Commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner	Motteroz	103
1895	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement pour la répression des fausses indications sur la provenance des marchandises, signée à Bucarest, le 11 mars 1895, entre la France et la Roumanie, Par M. Ernest Vallé,... (29 juin 1895)	Motteroz	5
1895	Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, Par M. Vallé,... (30 mars 1895)	Motteroz	4
1897	Chambre des députés. 5e législature. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 juillet 1893. Rapport... à l'occasion des affaires de Panama	—	—
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation	Motteroz	39
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 12 novembre 1895 entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)	Motteroz	4
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. Vallé,... (18 juin 1897)	Motteroz	6
1897	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897)	Motteroz	10
1897	Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le Panama, sur les Syndicats et le prêt consenti à la Compagnie du Panama, par la Société Générale et le Crédit Lyonnais, Par M. E. Vallé,... Nota. - Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une impression spéciale ; il a été compris dans le Rapport général de M. E. Vallé, sur les Affaires de Panama, n ° 2992, et y figure, page 48, sous le titre	Motteroz	1
1897	Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Lima, le 16 octobre 1896 entre la France et le Pérou pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)	Motteroz	5
1897	Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)	Motteroz	8
1897	Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions sur la propriété artistique et littéraire chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889 à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou, et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897)	Motteroz	11
1898	Annexe au Rapport général fait au nom de la Commission d'enquête sur les Affaires de Panama Par M. E. Vallé,... (27 janvier 1898)	Motteroz	314
1898	Rapport général fait au nom de la Commission d'enquête sur les Affaires de Panama Par M. E. Vallé,... (27 janvier 1898)	Motteroz	151
1901	Rapport... (projet de loi relatif au contrat d'association) par M. Vallé,... (6 juin 1901.)	Impr. de P. Mouillot	64
1902	Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. (10 juin 1902.)	Impr. de P. Mouillot	5
1902	Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la protection et la tutelle des enfants naturels, présenté... par M. E. Vallé,... (8 juillet 1902.)	Motteroz	3
1902	Projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étrangers par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, présenté... par M. C. Vallé,... et par M. Delcassé,... (11 novembre 1902.)	Motteroz	3
1902	Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)	Motteroz	4
1902	Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. E. Vallé,... (17 octobre 1902.)	Motteroz	160
1902	Projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Vallé,... (6 novembre 1902.)	Motteroz	4
1902	Projet de loi tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux... présenté... par M. E. Vallé,... (20 novembre 1902.)	Motteroz	3
1902	Projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, présenté... par M. Vallé,... (7 novembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	10
1902	Projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (17 octobre 1902.)	Motteroz	3
1902	Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)	Impr. de P. Mouillot	4
1902	Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés... (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. Vallé,... (8 juillet 1902.)	Impr. de P. Mouillot	15
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la Convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette Convention, par M. E. Vallé,... (24 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	27
1902	Rapport... (modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention) par M. E. Vallé,...	Impr. de P. Mouillot	14
1903	Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (2 avril 1903.)	Impr. de P. Mouillot	4
1903	Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux, présenté... par M. E. Vallé,... (16 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	3
1903	Projet de loi adopté par le Sénat tendant à modifier les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle... présenté... par M. E. Vallé,...	Motteroz	4
1903	Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté... par M. Doumergue,... et par M. Vallé,... (25 juin 1903)	Motteroz	2
1903	Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle... présenté... par M. Doumergue,... et par M. Vallé,... (25 juin 1903)	Motteroz	2
1903	Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. Vallé,... (16 janvier 1903.)	Impr. de P. Mouillot	8
1903	Projet de loi portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	35
1903	Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Norvège, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	16
1903	Projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (30 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	23
1903	Projet de loi sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateurs... présenté... par M. E. Vallé,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	30
1903	Projet de loi sur les récompenses nationales... présenté... par M. E. Vallé,...	Motteroz	11
1903	Projet de loi sur les récompenses nationales... présenté... par M. E. Vallé... (17 décembre 1903.)	Motteroz	11
1903	Projet de loi sur les sociétés par actions... présenté... par M. E. Vallé,... (3 avril 1903.)	Motteroz	46
1903	Projet de loi sur les sociétés étrangères par actions... présenté... par M. E. Vallé,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	15
1903	Projet de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902, sur l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (22 janvier 1903.)	Motteroz	3
1903	Projet de loi tendant à l'augmentation du nombre de médailles militaires à accorder annuellement à la réserve de l'armée active et à l'armée territoriale... présenté... par M. le général André,... et par M. Vallé,... (15 juin 1903.)	Motteroz	3
1903	Projet de loi tendant à modifier la législation actuelle relative aux procès-verbaux des agents des contributions indirectes, des douanes, des forêts, de la pêche fluviale et des octrois dont les actes font foi jusqu'à inscription de faux... par M. Rouvier,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Vallé,...	Motteroz	5
1903	Projet de loi... tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. E. Vallé,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	3
1904	Action libérale populaire de Grenoble. Chambre des députés, séance des vendredis 17 et 24 juin 1904. Discussion de l'interpellation de M. Prache sur les raisons qui empêchent le gouvernement d'exiger des Loges et fédérations maçonniques le dépôt légal de leurs imprimés et écrits périodiques, le paiement des taxes que les lois fiscales mettent à leur charge et le respect des dispostions de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association	impr. de L. Aubert	67
1904	Action libérale populaire de Grenoble. Extrait du "Journal officiel". Chambre des députés, séance des... 17 et 24 juin 1904. Discussion de l'interpellation de M. Prache sur les raisons qui empêchent le gouvernement d'exiger des loges et fédérations maçonniques le dépôt légal de leurs imprimés et écrits périodiques, le payement des taxes que les lois fiscales mettent à leur charge et le respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association. Discours "in extenso" de MM. Prache,... Archdeacon,... Réponse de M. le Garde des sceaux [E. Vallé]	impr. de L. Aubert	67
1904	Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs... présenté... par M. Vallé,... (17 mai 1904.)	Motteroz	4
1904	Projet de loi adopté par le Sénat concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Vallé,... (22 mars 1904.)	Motteroz	23
1904	Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.)	Motteroz	7
1904	Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.)	Motteroz	7
1904	Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.)	Motteroz	6
1904	Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,...	Impr. de P. Mouillot	4
1904	Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904 entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Vallé,... et par M. Léon Mougeot,...	Impr. de P. Mouillot	24
1904	Projet de loi portant création de deux postes de juge suppléant au tribunal de première instance de Blida... présenté... par M. E. Vallé,... (25 octobre 1904.)	Motteroz	3
1904	Projet de loi sur l'organisation des cours d'appel et des tribunaux... présenté... par M. Vallé,... (9 juin 1904.)	Motteroz	33
1904	Projet de loi tendant à compléter l'article 3 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire... présenté par M. Vallé,... (12 novembre 1904.)	Motteroz	3
1904	Projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes... présenté... par M. E. Vallé,...	Motteroz	3
1904	Projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes... présenté... par M. E. Vallé,... (5 février 1904.)	Motteroz	—
1904	Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs... présenté... par M. Vallé,...	Motteroz	4
1904	Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la réforme de la législation sur la garantie... présenté... par M. Rouvier,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Vallée,...	Motteroz	23
1904	Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue, le 12 juin 1902, à La Haye, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,...	Motteroz	7
1904	Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,...	Motteroz	7
1904	Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,...	Motteroz	6

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Ernest Vallé.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Théophile Delcassé	Impr. de P. Mouillot (1901) · Impr. de P. Mouillot (1902)	15
Georges Trouillot	Impr. de P. Mouillot (1902) · Impr. de P. Mouillot (1903)	14
Alexandre Millerand	Impr. de P. Mouillot (1901) · Impr. de P. Mouillot (1902)	12
Jules Roche

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	55
Impr. de P. Mouillot	17
Impr. de la Chambre des Députés	3
impr. de L. Aubert	2
Bonnedame fils	1
G. Retaux	1

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