Ferdinand de Laborie de La Batut

Œuvres52

Total pages706médiane 4 p.

Période d'activité1886–1905

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Bibliographie (52)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1886	Proposition de loi tendant à établir, à côté de chaque boîte aux lettres, une boîte aux imprimés, journaux, etc. présentée par M. de La Batut,... (13 novembre 1886.)	Quantin	5
1886	Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble... par M. de La Batut,... (22 novembre 1886.)	Quantin	4
1886	Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Batut,... (9 décembre 1886.)	Quantin	5
1886	Rapport fait, au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, par M. de La Batut,... (7 décembre 1886.)	Quantin	4
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) portant modification de la législation actuelle sur les monts-de-piété et réglant l'emploi des bonis prescrits ainsi que l'attribution des excédents des recettes, par M. de La Batut,... (12 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	5
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Margaine, Francisque Reymond et Horteur, portant modification des monts-de-piété, par M. de La Batut,... (12 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1887	Proposition de loi relative à l'établissement de la carte-lettre à 20 centimes avec réponse payée, présentée par M. de La Batut,... (2 juin 1887.)	Quantin	5
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Raspail (Var) et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'un Ministère du travail, par M. de La Batut,... (5 avril 1887.)	Quantin	6
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Michelin et Planteau tendant à la révision des lois constitutionnelles, par M. de La Batut,... (19 mars 1887.)	Quantin	2
1889	Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Francis Laur portant organisation du corps des ponts et chaussées, par M. de La Batut,... (29 juin 1889.)	Quantin	7
1889	Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie un crédit de 1.200.000 francs pour l'organisation d'une Exposition ouvrière internationale en 1889, par M. de La Batut,... (3 juillet 1889.)	Quantin	3
1889	Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Wickersheimer, sur la création d'un comité diplomatique, par M. de La Batut,... (6 juin 1889.)	Quantin	3
1889	Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gillet sur les opérations de bourse, par M. de La Batut,... (15 juin 1889.)	Quantin	5
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Raspail tendant à la création d'un ministère du travail, par M. de La Batut,... (26 juin 1890.)	Motteroz	6
1891	Proposition de loi relative à la réglementation de la chasse aux oiseaux... présentée par MM. Robert Mitchell, Alfred Letellier, Joseph Reinach, de La Batut,... (23 février 1891.)	Motteroz	2
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, relative au mode de suspension et de révocation des maires et adjoints, par M. de La Batut,... (10 mars 1891.)	Motteroz	4
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Hervieu et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier et de compléter l'article 1094 du Code civil dans son texte et dans ses conséquences, par M. de La Batut,... (10 mars 1891.)	Motteroz	4
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Prost, tendant à modifier l'article 222 du Code pénal, par M. de La Batut,... (9 décembre 1890.)	Motteroz	4
1892	Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lavy ayant pour objet d'exempter des droits de timbre et d'enregistrement les actes et contrats des sociétés de prévoyance, des caisses de retraites et des sociétés de secours mutuels créées par les syndicats professionnels, par M. de La Batut,... (13 avril 1892.)	Motteroz	3
1892	Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Farcy et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition du Dahomey, par M. de La Batut,... (24 novembre 1892.)	Motteroz	2
1893	Projet de résolution relatif à la création d'une carte-lettre réponse à 50 centimes (25 cent pour chaque partie) pouvant être échangée entre tous les pays faisant partie de l'Union postale universelle et proposition de loi relative à l'établissement de la même carte-lettre réponse à 20 centimes (10 cent pour chaque partie) destinée à circuler dans le service intérieur... présentés par M. de La Batut,... (6 juin 1893.)	Motteroz	3
1893	Proposition de loi tendant à modifier l'article 602 du Code civil, présentée par MM. Saint Germain, de La Batut, Hervieu et Pourquery de Boisserin,... (19 novembre 1892.)	Motteroz	—
1894	Proposition de loi portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de un million de francs pour venir en aide aux victimes de la grèle dans diverses communes du département de la Dordogne,... Présentée par MM. de La Batut, Clament, Theulier, Pourteyron,... (11 décembre 1894)	Motteroz	2
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce Par M. de La Batut,... (17 mai 1894)	Motteroz	11
1895	Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escanyé, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, Par M. de La Batut,... (1er juillet 1895)	Motteroz	3
1897	Proposition de loi relative au dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties,... Présentée Par MM. de La Batut, Chaudey, Pierre Laroze et Clament,... (25 mai 1897)	Motteroz	10
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 25 commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gustave Rives tendant à proroger pour une durée de six années la loi du 13 janvier 1892 accordant une prime à la culture du lin et du chanvre, Par M. de La Batut,... (8 mars 1897.)	Motteroz	4
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix et à leur réorganisation en temps de guerre sur les bases des Conseils militaires de l'an III, par M. de La Batut,...	Motteroz	3
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Grandmaison et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par M. de La Batut,...	Motteroz	2
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, par M. de La Batut,...	Motteroz	2
1899	Rapport fait, au nom de la Commission des comptes, chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889, par M. de La Batut,...	Motteroz	140
1899	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Renou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris, par M. de La Batut,...	Motteroz	2
1899	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rose relative aux attributions des commissaires priseurs et des courtiers de marchandises assermentés aux tribunaux de commerce en matière de marchandises vendues judiciairement aux enchères publiques, par M. de La Batut,...	Motteroz	3
1900	Rapport... (1 ° proposition de loi de M. Pams et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'abroger l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit ; 2 ° proposition de loi de M. Dubief et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur le sucrage des vendanges à prix réduit et de modifier la loi du 6 avril 1897 concernant la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels) par M. de La Batut,... (14 juin 1900.)	Motteroz	10
1902	Rapport fait au nom de la commission de législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lhopiteau tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures, par M. de la Batut,... (21 mars 1902)	Motteroz	7
1903	Annexe au Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, par M. de La Batut,...	Motteroz	23
1903	Annexe au Rapport... (Budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904 ; nouvelle rédaction de la commission), par M. de La Batut,... (3 décembre 1903.)	Motteroz	23
1903	Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes par suite des gelées dans le département de la Dordogne, présentée par MM. de La Batut, Clément Clament... (26 mai 1903.)	Motteroz	2
1903	Proposition de loi tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures... présentée par MM. de La Batut et Lhopiteau,... (12 février 1903.)	Motteroz	16
1903	Rapport fait au nom de la commission de la législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de La Batut et Lhopiteau, tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures, par M. de La Batut,...	Motteroz	7
1903	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi autorisation la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, par M. de La Batut,...	Motteroz	154
1903	Rapport... (Autorisation de la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903), par M. de La Batut,... (2 juillet 1903.)	Motteroz	4
1903	Rapport... (Budget général de l'exercice 1904 ; budget spécial de l'Algérie), par M. de La Batut,... (4 juillet 1903.)	Motteroz	—
1903	Rapport... (Budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904), par M. de La Batut,... (3 décembre 1903.)	Motteroz	154
1903	Rapport... (Proposition tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures), par M. de La Batut,... (24 novembre 1903.)	Motteroz	7
1904	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un Crédit extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Dordogne... présentée par MM. de La Batut, Clément Clament... (22 février 1904.)	Motteroz	—
1904	Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Dordogne... présentée par MM. de La Batut, Clément Clament, Pourteyron, Sarrazin,... (22 février 1904)	Motteroz	1
1904	Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, par M. de La Batut,...	Motteroz	3
1904	Rapport... (Echange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons), par M. de La Batut,... (15 janvier 1904.)	Motteroz	3
1904	Rapport... (Modification des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose), par M. de La Batut,... (16 juin 1904.)	Motteroz	15
1904	Rapport... (Réglementation de l'attribution et de la fixation de la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve ou de farcin), par M. de La Batut,... (7 décembre 1904.)	Motteroz	4
1905	Rapport... (Complétement de l'article 41 du code rural et modification de l'article 2 de la loi du 2 août 1884, sur la police sanitaire des animaux), par M. de La Batut,... (10 février 1905.)	Motteroz	6

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Ferdinand de Laborie de La Batut.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Gaston Gerville-Réache	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	17
François de Mahy	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	15
Georges Trouillot	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	14
Jules Roche

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	39
Quantin	11
impr. de A. Quantin	2

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