Rapport fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examiner

la proposition de loi de M. Gustave Rivet relative à la recherche de la paternité (nos 1484-1639) ; 2 ° la proposition de loi de M. Arthur Goussier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs articles du Code civil à l'effet de donner les mêmes droits aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes et de permettre la recherche de la paternité (nos 1147-1203), Par M. Julien Goujon (Seine-Inférieure),... (17 juin 1897)

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