Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897)
auteur :Ernest Vallé
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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