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Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IVJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale17952
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Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IVLouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale17953
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bion, concernant la radiation définitive du citoyen Doumerc de la liste des émigrés. Séance du 21 ventôse an IVJean-Marie Bionimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents. Du 6 frimaire, an IV de la République.Joachim Thaddée Louis Lemoineimpr. nationale17953
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents... par Dubois (des Vosges). [Cession à bail à Dominique Golert, tanneur à Metz, d'un terrain contigu aux fortifications de la ville.] Séance du 11 ventôse an IVDieudonné Duboisimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Borel (de l'Oise), au nom de la Commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 14 pluviôse dernier, sur le mode de procéder à l'égard des sourds et muets prévenus de crimes. Séance du 25 ventôse an IVDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17953
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Delecloy au nom de la Commission spéciale établie pour faire le rapport sur le message du Directoire exécutif du 29 pluviôse, relatif à la réunion de la commune d'Anguillancourt à celle de Guillancourt. Première lecture. Séance du 16 ventôse an IVJean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Duprat [relatif au changement de siège de l'administration municipale du canton de Gault (Loir-et-Cher)]. Séance du 19 ventôse an IVPierre Louis Dupratimpr. nationale17956
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Julien Souhait. Séance du 24 ventôse an IVJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Monnot, membre de la Commission créée pour examiner le message du Directoire exécutif relatif aux receveurs de départementJacques François Charles Monnotimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Duhot. Séance du 25 ventôse an IV. [Pour la fixation du cautionnement des receveurs des départements.]Albert Augustin Antoine Joseph Duhotimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Ozun, au nom d'une commission, sur l'examen de la loi du 11 frimaire, relative à l'indemnité accordée aux employés supprimés. Séance du 22 pluviôse an IVJean Antoine Ozunimpr. nationale17953
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents par Daubermesnil. Séance du 2 germinal an IVFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IVAntoine Delamarreimpr. nationale17952
Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Frégeville, sur l'extraction des mines de fer du département du Tarn. Séance du 16 ventôse an IVJean Henri Guy Nicolas de Granval Mis de Frégevilleimpr. nationale17952
Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-Cents, par C.-F. Oudot, au nom de la Commission chargée de l'examen de la question de savoir s'il n'est pas avantageux de supprimer l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille. Séance du 14 pluviôse an IVCharles-François Oudotimpr. nationale17954
Corps législatif. Projets de résolution proposés au Conseil des Cinq-cents, par Emm. PastoretEmmanuel Pastoretimpr. nationale17956
Corps législatif. Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Christiani, au nom de la commission chargée d'examiner les réclamations des citoyens Boutry, Mennessier, Courtalon, Bonnetat, Lussigny, Mel-de-Fontenay et Campagne, directeurs supprimés des vingtièmes. Séance du 22 ventôse an IVMarie Frédéric Henri Christianiimpr. nationale17954
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse l'an IVBenoît Goulyimpr. nationale179512
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-cents du 17 ventôse, relative aux frais de fabrication des monnaies qui servent d'échange aux matières d'or et d'argent. Séance du 21 ventôse an IVMathieu Dumasimpr. nationale17956
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Defermon, au nom de la commission chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 9 frimaire (an IV)Jacques Defermonimpr. nationale179510
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Fauvel, sur l'autorité qui statuera sur les demandes en radiation définitive des listes d'émigrés. Séance du 7 pluviose an IVAimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale17954
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde) sur le rétablissement de la loterie nationale. Séance du 26 ventôse an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale17958
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IVJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179510
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G.-J. Favard,... au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IVGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179512
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Jean Debry,... au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentans du peuple sortis des prisons de l'Autriche. Séance du 24 pluviôse an IVJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179511
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départements infestés de brigands en révolte. Séance du 26 ventôse an IVJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17956
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IVPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale179512
Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IVLouis Portiezimpr. nationale17956
De l'Huile de tournesol, par J.-M. Coupé,Jacques-Michel Coupéimpr. nationale17953