Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV
auteur :Antoine Delamarre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |