Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents... par Dubois (des Vosges). [Cession à bail à Dominique Golert, tanneur à Metz, d'un terrain contigu aux fortifications de la ville.] Séance du 11 ventôse an IV
auteur :Dieudonné Dubois
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |