Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV

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