Couverture de Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV

Corps législatif. Rapport fait au conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis, et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français, par Portiez... Séance du 26 nivôse an IV

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1795
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1795	impr. nationale	—	6	Paris

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