Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais [pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire]. Séance du 26 pluviôse an IV
auteur :Louis-Thibault Du Bois Du Bais
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |