Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IV
auteur :Jean-Baptiste Desmolin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |