Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Siméon, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 14 ventôse, relatif aux jurés dans les départements infestés de brigands en révolte. Séance du 26 ventôse an IV
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |