Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Fauvel, sur l'autorité qui statuera sur les demandes en radiation définitive des listes d'émigrés. Séance du 7 pluviose an IV
auteur :Aimé-Amand-Fidèle Fauvel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |