Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Borel (de l'Oise), au nom de la Commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 14 pluviôse dernier, sur le mode de procéder à l'égard des sourds et muets prévenus de crimes. Séance du 25 ventôse an IV
auteur :Durand Borel de Bretizel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |