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6 312 œuvres
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| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Nicolas Parent | impr. de A. Quantin | 1880 | 12 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Léon Vacher | impr. de A. Quantin | 1880 | 5 |