Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze, ayant pour objet la modification des articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 18, 19 et 104 du décret du 30 décembre 1809 relatif à l'organisation des conseils de fabrique, par M. Labuze,... (27 avril 1880.)
auteur :Justin Labuze
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 67
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 67 | Paris | Vinted |