Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Casimir-Perier (Aube) et Franck-Chauveau, ayant pour objet de supprimer les classes des préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires, par M. Casimir-Perier (Aube),... (8 mai 1880.)
auteur :Jean Casimir-Périer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 15 | Paris | Vinted |