Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, par M. de La Porte,... (20 mars 1880.)
auteur :Jean Roger Amédée de La Porte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |