Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant au rétablissement du titre VI du Code civil (divorce), par M. Léon Renault,... (15 janvier 1880.)
auteur :Léon-Charles Renault
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 63
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 63 | Paris | Vinted |