Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Amédée Le Faure, ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. Amédée Le Faure,... (3 mai 1880.)

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