Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural, portant modification des articles du code civil relatif à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave, par M. Arthur Leroy,... (29 avril 1880.)

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