Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Loustalot, ayant pour objet d'attribuer aux conseils généraux une représentation proportionnelle à la population cantonale, par M. Loustalot,... (29 janvier 1880.)
auteur :Gustave Loustalot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 11 | Paris | Vinted |