Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Rameau, Journault et Albert Joly, ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières, par M. Rameau,... (12 juin 1880.)
auteur :Charles Rameau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 35 | Paris | Vinted |