Contrôle parlementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées65

Période1984–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Henri Nallet	Assemblée Nationale	1998	42
Rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Pierre Fauchon	[Sénat]	1998	34
Rapport d'information sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Lucien Lanier	[Sénat]	1998	35
Rapport d'information sur la XVIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne, COSAC, tenue à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997	Alain Barrau, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Henri Nallet, Maurice Ligot	Assemblée Nationale	1997	55
Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997	Christian de La Malène, Danièle Pourtaud, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton	[Sénat]	1997	36
Groupe parlementaire de réflexion sur la conférence intergouvernementale de 1996	France. Assemblée nationale (1958-....), Nicole Catala	Assemblée Nationale	1996	161
Rapport d'information sur l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996	Claude Estier, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton, Yves Guéna	[Sénat]	1996	42
Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Maurice Ligot, Nicole Catala, Patrick Hoguet	Assemblée Nationale	1996	118
Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Maurice Ligot, Nicole Catala, Patrick Hoguet	Assemblée Nationale	1996	152
Rapport d'information sur les activités de la délégation grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton	[Sénat]	1996	142
Contrôle parlementaire et évaluation	Alain Delcamp, Alain Dupas, France. Direction de la documentation française, Jean-Louis Bergel	La documentation française	1995	244
L'évaluation des politiques publiques par le Parlement	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1995	29
Rapport d'information sur la XIII ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995	Claude Estier, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton	[Sénat]	1995	35
Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Maurice Ligot, Nicole Catala, Patrick Hoguet	Assemblée Nationale	1995	105
Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois	Arnaud Cazin d'Honincthun, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	1995	40
Rapport d'information sur le fonctionnement parlementaire du Traité sur l'Union européenne	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton	[Sénat]	1995	55
Rapport d'information sur les moyens d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale	France. Assemblée nationale (1958-....), Laurent Dominati	Assemblée Nationale	1995	215
Le rôle du Parlement dans le travail gouvernemental	Alain Delcamp, Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg	École nationale d'administration	1994	—
Rapport d'information sur l'avenir de la protection sociale et la place du Parlement dans sa définition	Charles Descours, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)	[Sénat]	1994	30
Rapport d'information sur la Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires	Claude Estier, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Genton, Yves Guéna	[Sénat]	1994	53
Rapport d'information sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Golliet	[Sénat]	1994	44
Rapport d'information sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Nicole Ameline	Assemblée Nationale	1994	66
Rapport d'information sur le suivi des affaires européennes à l'Assemblée nationale	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Robert Pandraud	Assemblée Nationale	1994	412
Le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen au sein de l'Union européenne	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, Jean Laporte	École nationale d'administration	1993	—
Que coûte l'Europe ?	Parlement européen. Direction générale de la recherche et de la documentation	Parlement européen	1984	23