France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)

Œuvres111

Total pages3 662médiane 31 p.

Période d'activité1995–2002

Prochaine sortie estimée2003-02±3 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (111)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1995	L'évaluation de la législation	[Sénat]	35
1995	L'évaluation des politiques publiques par le Parlement	[Sénat]	29
1995	La limitation des heures supplémentaires	[Sénat]	27
1995	La protection sociale	[Sénat]	68
1995	Le référendum	[Sénat]	39
1995	Le statut de l'artisan	[Sénat]	33
1995	Les Documents de travail du Sénat	[Sénat]	—
1995	Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales	[Sénat]	31
1995	Les droits successoraux du conjoint survivant	[Sénat]	27
1995	Les prestations de l'aide juridique	[Sénat]	39
1995	Les sessions parlementaires	[Sénat]	29
1996	L'adoption	[Sénat]	27
1996	L'exemption judiciaire de sanction pénale	[Sénat]	15
1996	La détention provisoire	[Sénat]	27
1996	La lutte contre le travail clandestin	[Sénat]	19
1996	La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels	[Sénat]	43
1996	La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques	[Sénat]	36
1996	La répression de la pornographie enfantine	[Sénat]	22
1996	Le cumul de nationalités	[Sénat]	35
1996	Le placement sous surveillance électronique	[Sénat]	17
1996	Le recrutement des jurés	[Sénat]	27
1996	Les abus sexuels sur les mineurs	[Sénat]	62
1996	Les conditions légales du divorce	[Sénat]	31
1997	L'indemnisation des biens non assurables en cas de catastrophe naturelle	[Sénat]	15
1997	La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins	[Sénat]	109
1997	Le contrat d'union civile et sociale	[Sénat]	34
1997	Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales	[Sénat]	33
1997	Le droit d'image des sportifs professionnels	[Sénat]	17
1997	Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires	[Sénat]	21
1997	Les caractéristiques du procès pénal	[Sénat]	32
1997	Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes	[Sénat]	37
1998	L'autorité parentale	[Sénat]	27
1998	L'immigration et le droit d'asile	[Sénat]	102
1998	L'impôt sur la fortune	[Sénat]	31
1998	La déjudiciarisation du divorce	[Sénat]	29
1998	La manutention portuaire	[Sénat]	25
1998	La prescription des antalgiques majeurs	[Sénat]	36
1998	La protection de la vie privée face aux médias	[Sénat]	43
1998	Le pacte civil de solidarité	[Sénat]	42
1998	Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle	[Sénat]	17
1998	Le référé administratif	[Sénat]	21
1998	Le régime d'administration des ports maritimes	[Sénat]	27
1998	Le secret de la défense nationale devant le juge	[Sénat]	23
1998	Le statut de l'enfant adultérin	[Sénat]	17
1998	Le statut de l'élu local	[Sénat]	36
1998	Le traitement du surendettement	[Sénat]	50
1998	Les juridictions commerciales	[Sénat]	45
1998	Les polices municipales	[Sénat]	49
1998	Les soins palliatifs	[Sénat]	25
1999	L'annulation du permis de conduire	[Sénat]	20
1999	L'euthanasie	[Sénat]	57
1999	L'interconnexion des fichiers administratifs	[Sénat]	39
1999	L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié	[Sénat]	34
1999	L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève	[Sénat]	37
1999	L'organisation de la médecine du travail	[Sénat]	28
1999	L'organisation et le financement du secours en montagne	[Sénat]	19
1999	La couverture maladie universelle	[Sénat]	27
1999	La détention et l'utilisation des armes à feu	[Sénat]	29
1999	La lutte contre la délinquance juvénile	[Sénat]	37
1999	La participation des salariés à la gestion des entreprises	[Sénat]	27
1999	La place des femmes dans la vie politique	[Sénat]	29
1999	La responsabilité pénale des mineurs	[Sénat]	30
1999	La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels	[Sénat]	21
1999	La signature électronique	[Sénat]	39
1999	Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles	[Sénat]	20
1999	Les aides des collectivités territoriales aux entreprises	[Sénat]	23
1999	Les procédures civiles d'exécution	[Sénat]	27
2000	L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon	[Sénat]	25
2000	L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques	[Sénat]	29
2000	L'information des malades et l'accès au dossier médical	[Sénat]	25
2000	L'interruption volontaire de grossesse	[Sénat]	20
2000	La chasse	[Sénat]	53
2000	La durée des mandats électifs	[Sénat]	21
2000	La justice militaire	[Sénat]	31
2000	La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail	[Sénat]	33
2000	La transmission du nom patronymique	[Sénat]	33
2000	Le contrôle de la sécurité alimentaire	[Sénat]	33
2000	Le droit à la connaissance de ses origines génétiques	[Sénat]	37
2000	Le régime juridique de la prostitution féminine	[Sénat]	36
2000	Le statut des gendarmes	[Sénat]	41
2000	Le statut des îles européennes	[Sénat]	33
2000	Les conséquences patrimoniales du divorce	[Sénat]	73
2000	Les résolutions parlementaires	[Sénat]	18
2001	L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale	[Sénat]	23
2001	La composition du gouvernement	[Sénat]	23
2001	La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants	[Sénat]	29
2001	La libération des détenus âgés	[Sénat]	16
2001	La lutte contre la pornographie enfantine	[Sénat]	27
2001	La lutte contre les violences conjugales	[Sénat]	29
2001	La négociation collective	[Sénat]	47
2001	La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi	[Sénat]	58
2001	La représentation des citoyens expatriés	[Sénat]	33
2001	La représentativité des syndicats de salariés	[Sénat]	31
2001	La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement	[Sénat]	27
2001	Le calendrier des vacances scolaires	[Sénat]	32
2001	Le financement des communautés religieuses	[Sénat]	57
2001	Les instances nationales de bioéthique	[Sénat]	31
2001	Les services d'incendie et de secours	[Sénat]	43
2002	L'acquisition de la nationalité par le mariage	[Sénat]	23
2002	L'homoparentalité	[Sénat]	20
2002	L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens	[Sénat]	23
2002	La dépénalisation de la consommation du cannabis	[Sénat]	37
2002	La répression de l'inceste	[Sénat]	20
2002	Le contrôle parlementaire des services de renseignement	[Sénat]	33
2002	Le regroupement familial	[Sénat]	31
2002	Le référendum communal	[Sénat]	31
2002	Le référendum d'initiative populaire	[Sénat]	37
2002	Le travail des détenus	[Sénat]	35
2002	Le vote par procuration	[Sénat]	27
2002	Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires	[Sénat]	33
2002	Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés	[Sénat]	61

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2004	Constitution européenne	Union européenne	[Sénat]

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
René Monory	[Sénat] (1999)	1
Rencontres sénatoriales de l'entreprise (2000 ; Paris)	[Sénat] (2000)	1
Henri de Richemont	[Sénat] (2000)	1

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