Danièle Pourtaud

1951 –

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chevalier de la Légion d'honneur

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2000	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna	France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	[Sénat]
1997	Rapport d'information sur l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire, la proposition d'acte communautaire ... relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, la proposition d'acte communautaire ... relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe

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