SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits qui doivent être perçus par les officiers de l'amirauté de NantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725
← PrécédentPage 45 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 30 sols par rame composée de 20 mains et chaque main de 25 feuilles les droits d'entrée dans le royaume sur les papiers gris d'Hollande et tous autres papiers étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17254
Arrêt du conseil d'Etat qui lève la surséance du recouvrement du droit de confirmation à cause du joyeux avénement du roi à la couronne, et en ordonne la perceptionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le prévôt de Paris dans le droit de nommer aux douze offices de sergents à verge au Châtelet de Paris servant près de sa personne, et leur attribue la qualité de priseurs-vendeurs de meubles en la ville, prévôté et vicomté de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer ; ordonne qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)C. Bouchard1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 16250 livres les 24375 livres ordonnées être imposées (par augmentation sur la capitation) dans la province du Roussillon par Arrêt du 8 juillet 1725France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 3 livres 2 sols 3 deniers par quintal les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les Sucres raffinées dans les provinces réputées étrangères, à l' exception de ceux raffinés dans la Bretagne pour la destination des cinq grosses fermes, lesquels acquitteront les droits accoutumés au bureau d'IngrandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires au sujet des contestations entre le clergé de France et l' Ordre de Malte, tant sur l'exercice de la juridiction ecclésiastique que sur l' exemption prétendue par ledit ordre ; comme aussi pour juger les contestations à l'occasion de 'exemption prétendue par quelques abbayes et monastèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de receveurs généraux et contrôleurs généraux des domaines et boisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux propriétaires des héritages qui sont à portée du canal de Loing d'y laisser prendre les sables, terres et autres matériaux qui pourront êtres nécessaires pour ce canalFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 13 juin 1724 (portant restitution d'une consignation de 7047 livres) et déboute le Sr Guillot (ci-devant directeur de la monnaie de Montpellier) de son opposition audit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 29 août 1724, concernant les droits de péages ; et fait défenses à ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725 de percevoir lesdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rôles qui doivent être arrêtés pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et de la campagne, il sera par les intendants arrêté des états des sommes qui sont dues pour ledit cinquantième, sur les déclarations fournies par les propriétairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Ch. Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénées par les édits d'octobre 1704 et janvier 1707 ; et qu'à cet effet les greffiers et propriétaires d'iceux seront tenus de lui compter du produit desdits greffes, à commencer du 1er janvier 1725France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et17254
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui ont acquis ou acquerront des lettres de maîtrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 jouiront des mêmes droits, franchises et privilèges dont jouissent les anciens maîtresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'écrit imprimé ayant pour titreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Renotte, curé de Lavoncourt et Franche-Comté, sera tenu de payer dès à-présent au fermier des amortissements la somme de 450 livres, à cause des héritages qui lui ont été donnés, à la charge de fondation, par Anne Pelletier qui s'en est réservé l'usufruit sa vie durantFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le chapitre de Beaune sera tenu de payer le droit d'amortissement d'une somme de 2000 livres léguée audit chapitre, quoiqu'il n'y ait point de stipulation d'emploiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le chapitre de Beaune sera tenu de payer le droit d'amortissement à cause de la fondation faite à perpétuité par le Sr Lorenchet, Doyen dudit chapitre, par son testament du 30 juin 1709, quoiqu'il ne soit pas stipulé qu'il serait fait emploi de la Somme de 2000 livres léguée pour ladite fondationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des octrois créés par Edit de juin 1725 entreront en exercice et jouiront des droits et privilèges aussitôt après l'acquisition qui en sera faite, et que les commis établis en attendant la vente jouiront des (mêmes) droits et privilègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commandements, exploits, saisies et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier, en exécution de la déclaration du 5 juin 1725, seront faits sur papier non timbré et déchargés de contrôleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commis à la perception des droits de contrôle, sceau et insinuation, qui seront convaincus d'omissions d'enregistrement d'aucuns desdits droits par eux reçus, seront dès la première fois, outre la restitution des droits, condamnés en autant d'amendes de 200 livres que d'articles qu'ils auront omis d'enregistrerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Vve et M.-G. Jouvenel1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les communautés des villes, bourgs, paroisses et hameaux qui jouissent du droit de glandage, chauffage, pacage et autres droits d'usage seront dispensés de faire de nouvelles déclarations de leurs possessions, et fixe le droit de confirmation qu'elles doivent à la somme de 2769740 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de SoieFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de leude sur le poisson transporté en la ville de Toulouse sera payé ainsi qu'il a été fait par le passéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et hâvres de Bretagne, du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises ; et condamne plusieurs marchands de Landernau au paiement des droits de cinq sols sur chaque cent aunes de toiles qu'ils ont fait charger à LandernauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les greffiers des maîtrises et grueries seront tenus de remettre aux receveurs généraux des domaines et bois et aux receveurs particuliers les états des ventes des chablis, paissons et glandées et menus marchés dans la huitaine de la date desdites ventes, les expéditions des adjudications des ventes ordinaires et extraordinaires des bois, ensemble les recolements et sentences de congés de cour desdites ventes, un mois après la date desdits actes, sans frais ; que lesdits ventes et actes ne seront sujets au contrôle des actes ni SceauFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers compris dans les états de répartition de la capitation pour 1726 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimés avant et depuis le 1er janvier 1722 feront procéder à leur liquidation avant le 1er août 1725, et en recevront le remboursement avant le 1er septembre suivant, passé lequel temps ils demeureront déchus de toutes prétentionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1725—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des maisons de Paris seront tenus, avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pentes du pavé des rues, lesquels leur marqueront le niveau des pentes qu'ils doivent observerFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1725—