Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des maisons de Paris seront tenus, avant de faire poser les seuils des portes desdites maisons, de se retirer par devers les officiers commis pour régler les pentes du pavé des rues, lesquels leur marqueront le niveau des pentes qu'ils doivent observer — France. Conseil d'État (13..-1791)