Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vacquer ; ordonne qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices

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