Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires au sujet des contestations entre le clergé de France et l' Ordre de Malte, tant sur l'exercice de la juridiction ecclésiastique que sur l' exemption prétendue par ledit ordre ; comme aussi pour juger les contestations à l'occasion de 'exemption prétendue par quelques abbayes et monastères
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- imp. de P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | imp. de P. Simon | — | — | Paris | Vinted |