Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le chapitre de Beaune sera tenu de payer le droit d'amortissement à cause de la fondation faite à perpétuité par le Sr Lorenchet, Doyen dudit chapitre, par son testament du 30 juin 1709, quoiqu'il ne soit pas stipulé qu'il serait fait emploi de la Somme de 2000 livres léguée pour ladite fondation

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