Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Renotte, curé de Lavoncourt et Franche-Comté, sera tenu de payer dès à-présent au fermier des amortissements la somme de 450 livres, à cause des héritages qui lui ont été donnés, à la charge de fondation, par Anne Pelletier qui s'en est réservé l'usufruit sa vie durant

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