Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le prévôt de Paris dans le droit de nommer aux douze offices de sergents à verge au Châtelet de Paris servant près de sa personne, et leur attribue la qualité de priseurs-vendeurs de meubles en la ville, prévôté et vicomté de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)