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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé des dettes du Trésor, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18985
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot189828
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Etrun et Janville, par M. Gauthier,Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot189827
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre, pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 § 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 fr., par M. Hugot,Anatole HugotImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897 relative à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18985
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécialHenri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un office national du commerce extérieur et à l'approbation d'une Convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de ParisJean MonestierImpr. de P. Mouillot189867
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, sur les articles de la loi de finances de l'exercice 1898, adoptés par la Chambre des députés, relatifs à la nouvelle évaluation des propriétés non bâtiesJean MonestierImpr. de P. Mouillot189889
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le n ° 238 du tarif général des douanes, et d'établir un droit sur l'acide borique, par M. Richard Waddington,Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot18986
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane concernant les chevaux, entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets, par M. Charles Prevet,Charles PrevetImpr. de P. Mouillot18985
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie, par M. Richard Waddington,Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot189828
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants, par M. Bérenger,René BérengerImpr. de P. Mouillot189838
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à modifier les articles 13, 45, 55, 56 et 57 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Léopold Thézard,Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot189812
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (livre III de la police rurale, titre IerValentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot189836
Rapport fait, au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'adoption de la réforme temporaire pour les hommes de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale, par M. Léon Labbé,Léon LabbéImpr. de P. Mouillot18984
Rapport fait, au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir par l'Etat par cette compagnie, par M. Emile Labiche,Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18983
Rapport fait, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une Convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité de un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destinés à la création d'un dépôt de mendicité, par M. Labrousse,Philippe-Michel LabrousseImpr. de P. Mouillot189811
Rapport fait, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale, signés à Washington, le 15 juin 1897, par M. Eugène Mir,Eugène MirImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, par M. Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Bisseuil portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, par M. Talou,Léon TalouImpr. de P. Mouillot18982
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (1897) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les domaines de l'Etat et le tableau des propriétés de l'Etat, par M. Villard,Ferdinand VillardImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Leydet, tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, par M. Victor Leydet,Victor LeydetImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1897), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard, tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la preuve des faits diffamatoires, par M. Leporché,Alphonse Le PorchéImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delpech, portant modification du Code de justice militaire en ce qui concerne la désignation du président et du magistrat instructeur, par M. Théodore Girard,Théodore GirardImpr. de P. Mouillot18983
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, par M. Morellet,Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot18982
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examinerAlphonse MorelletImpr. de P. Mouillot189821
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans les divers services de l'Algérie (justice française et musulmane, police et sécurité), par M. Alexandre Isaac,Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18988
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande, par M. Grivart,Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot189820
Société centrale de sauvetage des naufragés... Assemblée générale du 8 mai 1898. Discours de M. Lavisse,... sur les récompenses accordées pour les sauvetages accomplis depuis la dernière réunionErnest LavisseImpr. de P. Mouillot189816
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (15 janv. 1897)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18973