Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1897), chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léopold Thézard, tendant à compléter l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la preuve des faits diffamatoires, par M. Leporché,
auteur :Alphonse Le Porché
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |