Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane concernant les chevaux, entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets, par M. Charles Prevet,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.