Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (livre III de la police rurale, titre Ier
police administrative), par M. Peaudecerf,
auteur :Valentin Peaudecerf
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | Impr. de P. Mouillot | — | 36 | Paris | Vinted |