Théodore Girard — 18 œuvres

Théodore Girard

1851 – 1918

Œuvres18

Total pages151médiane 7 p.

Présence au catalogue1897–1907rééditions incluses

Bibliographie (18)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1897	Proposition de loi tendant à modifier l'article 2, paragraphe 3, et l'article 5 de la loi du 23 octobre 1884, relative aux ventes judiciaires d'immeubles, présentée par M. Théodore Girard,... (2 févr. 1897)	Impr. de P. Mouillot	7
1898	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 12 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés, par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	3
1898	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	7
1898	Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delpech, portant modification du Code de justice militaire en ce qui concerne la désignation du président et du magistrat instructeur, par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour effet de résilier certains contrats d'assurances, par M. Théodore Girard,... (15 juin 1899)	Impr. de P. Mouillot	7
1899	Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, par M. Théodore Girard,... (27 janvier 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Proposition de loi tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus..., par M. Théodore Girard,... (13 novembre 1900)	Impr. de P. Mouillot	4
1901	Rapport... (tutelle des enfants naturels reconnus) par M. Théodore Girard,... (17 janvier 1901.)	Impr. de P. Mouillot	8
1902	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection et la tutelle des enfants naturels, par M. Théodore Girard,... (21 janvier 1902)	Impr. de P. Mouillot	6
1902	Rapport... (modification de la législation sur les actions de priorité et les actions d'apport) par M. Théodore Girard,... (12 juin 1901.)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902, présentée par MM. Théodore Girard, Poirrier et Prévet,... (22 janvier 1903.)	Impr. de P. Mouillot	7
1903	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Théodore Girard, Poirrier et Prévet, tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902, par M. Théodore Girard,... (27 janvier 1903.)	Impr. de P. Mouillot	4
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1903, (Ministère de l'Intérieur,) (service pénitentiaire,) par M. Théodore Girard,... (12 mars 1903.)	Impr. de P. Mouillot	28
1903	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1904, (Ministère de l'Intérieur-Service pénitentiaire,) par M. Théodore Girard,... (15 décembre 1903.)	Impr. de P. Mouillot	28
1904	Proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du § IV de la section II du chapitre VI, livre Ier, et les articles 87, 88, 89 et 90 du code d'instruction criminelle, présentée par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	8
1904	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet de supprimer l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice, par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	10
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain, par M. Théodore Girard,...	Impr. de P. Mouillot	3
1907	Rapport... [Examen de la proposition de loi sur la conciliation en matière commerciale], par M. Théodore Girard,... [20 mars 1907.]	Impr. de P. Mouillot	8

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Théodore Girard.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Armand-Elzéar Gauthier	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1898)	10
Jules Godin	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1898)	10
Charles Prevet	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1898)	9
Paul Strauss

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