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Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 fr. au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), par M. Emile Lenoël,... (20 novembre 1886.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot
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1886
4
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), par M. Merlin,... (9 juillet 1886.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. le général Pélissier,... (7 décembre 1886.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales conclu, le 24 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, par M. Isaac,... (28 juin 1886.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot188611
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un 4e régiment de spahis, par M. le général Grévy,... (12 juillet 1886.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18863
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Halgan et le Bon de Ravignan portant modification de l'article 55 du règlement du Sénat, par M. de Verninac,... (19 avril 1886.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18863
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 56 du Règlement du Sénat, par M. Léon Journault,... (8 juillet 1886.)Léon JournaultImpr. de P. Mouillot18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Claude (des Vosges), tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur la consommation de l'alcool, par M. Tolain,... (13 février 1886.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blavier relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, par M. Mazeau,... (11 juin 1886.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18869
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs, par M. Marquis,... (11 juin 1886.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Lafond de Saint-Mur, tendant à introduire des modifications dans les prescriptions légales qui régissent l'ordre national de la Légion d'honneur, par M. Tézenas,... (18 février 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Lalanne et de plusieurs de ses collègues, relative aux nominations ou promotions dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, par M. Roger-Marvaise,... (9 décembre 1886.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18863
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say,... (4 mars 1886.)Léon SayImpr. de P. Mouillot188636
Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Allou, Batbie, Denormandie, Jules Simon, ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps, après avis du Conseil d'Etat, par M. Allou,... (11 novembre 1886.)Édouard AllouImpr. de P. Mouillot188643
Recherches expérimentales sur le moteur à gaz, par A.-F. Salanson,... avec la collaboration de E. Debuchy,Alphonse Fréd Salanson, E DebuchyImpr. de P. Mouillot188655
Suite au commentaire de la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres.Charles LefèvreImpr. de P. Mouillot188624
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (3 février 1885.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18852
Avis prononcé, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Merlin,... (4 juin 1885.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18854
Avis présenté, au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et la création d'une Caisse des invalides du travail, par M. Hugot,... (29 juillet 1885.)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot18852
Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, au nom du Conseil des ministres, par M. de Freycinet,... (7 avril 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18852
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Henri Brisson,... (16 novembre 1885.)Henri BrissonImpr. de P. Mouillot18858
Mémoire adressé à M. Poubelle, préfet de la Seine, au sujet du projet de laïcisation de l'hôpital Cochin, ...12 juin 1885Denys CochinImpr. de P. Mouillot1885—
Projet adopté par la Chambre des députés concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188515
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188519
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetSadi Carnot, Pierre Legrand, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi sur la procédure en matière de divorce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... (11 juin 1885.)Henri BrissonImpr. de P. Mouillot188526
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Jourde dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18853