Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), par M. le général Pélissier,... (7 décembre 1886.)

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