Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Lafond de Saint-Mur, tendant à introduire des modifications dans les prescriptions légales qui régissent l'ordre national de la Légion d'honneur, par M. Tézenas,... (18 février 1886.)

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