Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° d'accepter l'offre faite par la Chambre de commerce de Nantes d'avancer à l'Etat une somme de 5,000,000 de francs applicable aux travaux de construction du canal maritime de la basse Loire ; 2 ° d'autoriser la Chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt de 5,000,000 de fr. pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 juin 1885.)

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